Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de campagne de sensibilisation au phishing proposées par [nom de votre entreprise] à ses clients. En passant commande auprès de [nom de votre entreprise], le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Article 2 – Commandes et prestations
Le client peut passer commande auprès de Securatys par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact sur notre site web. Après avoir pris connaissance de la demande du client, Securatys lui fournira un devis détaillé de la prestation demandée. La prestation ne sera considérée comme confirmée qu’après signature du devis par le client et le paiement.
Les prestations seront effectuées conformément aux modalités et au calendrier convenus entre Securatys et le client. Le client s’engage à fournir à Securatys toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations.
Le paiement s’effectue par Stripe [Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace.] , selon les modalités convenues entre Securatys et le client.
En cas de retard de paiement, Securatys se réserve le droit de suspendre la prestation en cours et de réclamer des intérêts de retard au taux légal en vigueur.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la prestation de Securatys sont réservés. Le client s’engage à ne pas reproduire, adapter, modifier ou utiliser à des fins commerciales les résultats de la prestation sans l’autorisation préalable et écrite de Securatys.
Article 5 – Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations et tous les documents échangés dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant la durée de la prestation et pendant une durée de 3 mois après son terme.
Article 6 – Responsabilité
La responsabilité de Securatys ne pourra être engagée que pour des fautes intentionnelles ou des fautes lourdes. Securatys ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfices ou la perte de données.
Article 7 – Modification des conditions générales de vente
Securatys se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 8 – Divers
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est tenue pour invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions qui demeureront en vigueur.
Le fait que Securatys ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes dispositions.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.